M. Andreas Kallergis

Chercheur associé

Affectation(s)

IRJS : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (UR 4150)

Domaines d'expertise

Droit Fiscal Droit international public Droit constitutionnel Théorie générale de l'Etat Droit administratif

Publications

2024

Article dans une revue

titre: Droit comptable et notion juridique de propriété
auteur: Andreas Kallergis
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, A paraître, 2024 (4)
typdoc: Article dans une revue
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Communication dans un congrès

titre: Numérique, Etat et démocratie (table ronde)
auteur: Andreas Kallergis
article: Le numérique et les Outre-mer de l’Union européenne, Daniel Dormoy; Hélène Pongérard-Payet; Thomas M'Saïdié, Oct 2024, Saint-Denis Réunion, France
typdoc: Communication dans un congrès
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titre: Le Parlement et les engagements internationaux fiscaux
auteur: Andreas Kallergis
article: Le Parlement et l'impôt, Université Aix-Marseille, Centre d'Etudes Fiscales et Financières, May 2024, Aix (Aix-Marseille Université), France
typdoc: Communication dans un congrès
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titre: Droit comptable et notion juridique de propriété
auteur: Andreas Kallergis
article: L'image fidèle de l'Etat. A propos du contrôle financier de l'administration, Université Paris-Panthéon-Assas, Centre de Recherche en Droit Administratif, Apr 2024, Paris, France
typdoc: Communication dans un congrès
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Chapitre d'ouvrage

titre: Le champ d'application territorial des conventions fiscales internationales
auteur: Andreas Kallergis
article: Encyclopédie Fiscalité internationale, Doctrine, 2024
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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titre: La compétence de recouvrer l’imposition peut-elle être conférée à un organe non étatique ? Point de vue français
auteur: Andreas Kallergis
article: IRJS. L. Ayrault (dir.), Le recouvrement de l’imposition. Actes des journées des 7 et 8 avril 2022, pp.59-71, 2024, 978-2-85002-062-9
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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titre: Revisiting Article 21 (Other Income) of the OECD Model Convention: French National Report
auteur: Andreas Kallergis
article: Guglielmo Maisto. Revisiting Article 21 (Other Income) of the OECD Model Convention, IBFD, In press
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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titre: Le Parlement et les engagements internationaux fiscaux
auteur: Andreas Kallergis
article: Le Parlement et l'impôt, A paraître
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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2023

Article dans une revue

titre: La saisie des créances fiscales d'un Etat étranger en France
auteur: Andreas Kallergis
article: Journal du droit international (Clunet), 2023, 2023 (4), pp.1314-1330
typdoc: Article dans une revue
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Communication dans un congrès

titre: Revisiting Article 21 (Other Income) of the OECD Model Convention: French National Report
auteur: Andreas Kallergis
article: Revisiting Article 21 (Other Income) of the OECD Model Convention, Guglielmo Maisto, Nov 2023, Milan (Italie), Italy
typdoc: Communication dans un congrès
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titre: Tax Evasion and Tax Havens (roundtable)
auteur: Andreas Kallergis
article: Tax Evasion and Tax Havens, Queen Mary University of London, Apr 2023, London, United Kingdom
typdoc: Communication dans un congrès
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titre: « La mise en œuvre de la responsabilité financière des gestionnaires publics » (table ronde)
auteur: Andreas Kallergis
article: La responsabilité financière des gestionnaires publics, Université de La Réunion, Apr 2023, Saint-Denis (La Réunion), France
typdoc: Communication dans un congrès
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2022

Article dans une revue

titre: La liste européenne d'Etats non coopératifs à des fins fiscales: étude contentieuse
auteur: Andreas Kallergis
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, 6, pp.1669-1719
typdoc: Article dans une revue
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titre: L'imposition mondiale minimale effective à l'épreuve du droit international fiscal conventionnel
auteur: Andreas Kallergis
article: Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2022, 3, pp.288-300
typdoc: Article dans une revue
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titre: L'applicabilité des traités bilatéraux d'investissement dans les zones contestées
auteur: Andreas Kallergis
article: Journal du droit international (Clunet), 2022, 3, pp.825-857
typdoc: Article dans une revue
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Communication dans un congrès

titre: La compétence de recouvrer l'imposition peut-elle être conférée à un organe non étatique? — Perspective française
auteur: Andreas Kallergis
article: Le recouvrement de l'imposition, Apr 2022, Paris, France
typdoc: Communication dans un congrès
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2021

Article dans une revue

titre: La participation de personnes privées aux activités régaliennes: le cas du recouvrement de l'impôt
auteur: Andreas Kallergis
article: Revue française de droit administratif, 2021, pp.1129-1150
typdoc: Article dans une revue
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Communication dans un congrès

titre: Rapport français, table ronde: "Le imposte sui redditi delle persone fisiche in Europa
auteur: Andreas Kallergis
article: Colloque annuel 2021 de l'Association italienne des professeurs et des chercheurs en droit fiscal (AIPSDT): "Quale riforma tributaria? Riflessioni e proposte dell’AIPSDT su IRPEF e giustizia tributaria", Bari (Italie) 29-30 octobre 2021, Oct 2021, Bari (IT), Italy
typdoc: Communication dans un congrès
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2020

Article de blog scientifique

titre: La “taxe GAFA” française : notion, problèmes et avenir
auteur: Andreas Kallergis
article: 2020
typdoc: Article de blog scientifique
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2019

Article dans une revue

titre: L'autonomie fiscale de l'Union européenne
auteur: Andreas Kallergis
article: Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2019, 4, p.587-697
typdoc: Article dans une revue
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titre: L'autonomie fiscale infra-étatique
auteur: Andreas Kallergis
article: Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2019, 1, p.19-27
typdoc: Article dans une revue
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titre: L'élaboration de la norme fiscale
auteur: Andreas Kallergis
article: Revue française de finances publiques, 2019, 146, pp.59-70
typdoc: Article dans une revue
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titre: La convention multilatérale de l'OCDE et les conventions fiscales bilatérales
auteur: Andreas Kallergis
article: Lexbase Hebdo, 2019, 768, pp.N7167BXQ
typdoc: Article dans une revue
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Communication dans un congrès

titre: Les "listes noires" fiscales à l'épreuve du droit international
auteur: Andreas Kallergis
article: Communication à la branche française de l'Association de droit international, International Law Association (branche française), Mar 2019, Paris, France
typdoc: Communication dans un congrès
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titre: Brexit and Tax Treaties
auteur: Andreas Kallergis
article: Brexit and Tax Law, Université Panthéon-Sorbonne / University at Buffalo, Mar 2019, Paris, France
typdoc: Communication dans un congrès
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titre: Developments in the Taxation of the Digital Economy
auteur: Andreas Kallergis
article: Developments in the Taxation of the Digital Economy, Queen Mary University of London / Université Panthéon-Sorbonne, Jan 2019, Paris, France
typdoc: Communication dans un congrès
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Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

titre: Report on the Schneider Electric case law (Conseil d’Etat, 28 June 2002, no. 232276)
auteur: Andreas Kallergis
article: A. Noelkaemper, A. Reinisch (dir.), Oxford Reports on International Law in Domestic Courts, 2019
typdoc: Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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Rapport

titre: La coopération bilatérale en tant qu'instrument d'harmonisation de l'imposition des entreprises. Analyse de droit comparé à partir de l'exemple franco-allemand
auteur: Daniel Gutmann, Steffen Lampert, Ludovic Ayrault, Andreas Kallergis, Lars Marquardsen
article: Université Paris 1 Panthéon Sorbonne; Osnabrück University. 2019
typdoc: Rapport
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2018

Article dans une revue

titre: L'extraterritorialité en matière fiscale
auteur: Andreas Kallergis
article: Cahiers de droit de l'entreprise, 2018, 4
typdoc: Article dans une revue
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Article de blog scientifique

titre: Suppression de l’exit tax : quels risques pour quels bénéfices?
auteur: Andreas Kallergis
article: 2018
typdoc: Article de blog scientifique
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Communication dans un congrès

titre: International Tax Justice (table ronde)
auteur: Andreas Kallergis
article: International Tax Justice, Max-Planck Institute for Tax Law & Public Finance, Nov 2018, Munich, Germany
typdoc: Communication dans un congrès
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titre: La convention multilatérale de l’OCDE et les conventions fiscales bilatérales
auteur: Andreas Kallergis
article: Actualité des questions fiscales internationales, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis; Université Paris 2 Panthéon-Assas, Jun 2018, Paris, France
typdoc: Communication dans un congrès
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titre: La production de la norme fiscale
auteur: Andreas Kallergis
article: Territorialité de l'impôt sur les sociétés, Fondafip, Jun 2018, Paris, France
typdoc: Communication dans un congrès
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Ouvrages

titre: La compétence fiscale
auteur: Andreas Kallergis
article: Dalloz, 2018, Nouvelle bibliothèque de thèses
typdoc: Ouvrages
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2017

Rapport

titre: Rapport français, Congrès de la FIDE, 23-26 mai 2018
auteur: Francesco Martucci, Stéphane de La Rosa, Charles Vautrot-Schwarz, Andreas Kallergis, Claire Vannini, Joanna Papadamaki
article: FIDE. 2017
typdoc: Rapport
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2016

Thèse

titre: La compétence fiscale
auteur: Andreas Kallergis
article: Droit. Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 2016. Français. ⟨NNT : 2016PA01D073⟩
typdoc: Thèse
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2015

Article dans une revue

titre: Citizenship and Taxation in France
auteur: Andreas Kallergis
article: European Taxation, 2015, 55 (5), pp.196-200. ⟨10.59403/3jack8d⟩
typdoc: Article dans une revue
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2013

Article dans une revue

titre: Some Thoughts on Taxable Capacity and Confiscatory Taxation after the French Constitutional Court's decision 2012-662 D.C.
auteur: Andreas Kallergis
article: Diritto e pratica tributaria internazionale, 2013, 10 (1), pp.105-136
typdoc: Article dans une revue
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Communication dans un congrès

titre: Le territoire fiscal
auteur: Andreas Kallergis
article: La juridiction fiscale, Département Sorbonne Fiscalité de l'IRJS - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, May 2013, Paris, France
typdoc: Communication dans un congrès
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Curriculum Vitae (format texte)

Docteur en droit (Université Panthéon-Sorbonne, déc. 2016)

Agrégé de droit public (concours 2021-2022)

Cursus

Membre de l'Institut Universitaire de France (2024-2029)

Professeur de droit public, Université de La Réunion (déc. 2022-)

Visiting Research Scholar, Max Planck Institute for Tax Law & Public Finance (2018)

Maître de conférences, Université Panthéon-Sorbonne (sept. 2017-déc. 2022)

Chercheur post-doctoral, Université Panthéon-Sorbonne (2016-2017)

ATER, Université Paris Nanterre (2011-2013)

Responsabilités pédagogiques, administratives et scientifiques

Directeur adjoint du Master Droit des finances publiques, Université Panthéon-Sorbonne (2018-2022)

Directeur du programme en droit français et droit anglais Sorbonne-Queen Mary University, Université Panthéon-Sorbonne (2018-2020)

Membre d'un comité d'experts HCERES (2024)

Membre nommé suppléant de la section 02 du Conseil national des Universités (2019-2020)

Membre élu du Conseil de l'Ecole de droit de la Sorbonne (2018-2022)

Membre élu du Comité consultatif scientifique de la section droit public, Univ. Panthéon-Sorbonne (2019-2022)