Mme Marie de Pinieux

Maître de conférences

Droit privé et sciences criminelles

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Sujet de thèse

Entreprise et dignité humaine

Directeur de Thèse

François Guy Trébulle

Enseignements

Droit des sociétés - Droit maritime - Entreprises et droits humains - Introduction au droit - Droit des contrats - Responsabilité civile 

Publications

 

- "L'enrichissement injustifié, un nouvel outil au service de la réparation des atteintes aux droits humains au sein de l'entreprise mondialisée? Perspectives d'Outre-Manche - Note sous Limbu v Dyson Technology Ltd, 19 oct. 2023", RLDA, févr. 2024

- "La vigilance environnementale et ses cinquante nuances de vert", Revue Justice & Cassation, 2024. 

-M. de Pinieux, T. Duchesne, "Vers une meilleure prise en compte de l'environnement et des droits humains par les dirigeants? Réflexions à partir de l'affaire CLientEarth v. Shell's board of directors", Énergie- environnement - infrastructure, janv. 2024

-M. de Pinieux, N. Bernaz, "Doing Business in Xinjiang: import bans in the face of gross human rights violations against the Uyghurs", Erasmus Law Review, 1, (2023):61-67

- "Le contrat, un outil au service de la mise en oeuvre du devoir de vigilance en matière de droits humains: réflexions à partir des travaux de l'American Bar Association", RLDA 194, juill. 2023

-"Vigilance en matière de droits de l'homme: complémentarité et synergie entre la directive CSRD, la proposition de directive CSDD et la proposition de règlement travail forcé, RTDF n°2-2023, pp. 77 et s. 

-"La commande publique, un outil au service de la lutte contre le dérèglement climatique: l'exemple américain (réflexions à partir de la proposition de loi Federal Supplier Climate Risks and Resilience Rule", BDEI, mars 2023

- "Pollution des sols, obligation de délivrance conforme du vendeur et obligation d'information et de conseil du notaire - note sous CA Lyon, 20 oct. 2022, n°21/08664", Énergie- environnement - infrastructure, janv. 2023

 

Curriculum Vitae (format texte)

Post-Doc, Oxford University, Bonavero Human Rights Institute (Janvier/ Juin 2023)

Visiting Scholar, Columbia University, Human Rights Institute (Janvier/ Juillet 2021)

Visiting Scholar, Wageningen University (Octobre/ Décembre 2021) 

 

Colloque - IRJS, Directive CSRD: durabilité et régulation de l'entreprise sociétaire, Paris Panthéon-Sorbonne, 14 avril 2023

Colloque - 1st International Conference on Law, International Business and Economic Development - Danang University (Vietnam): "Considérations sur le projet de traité international sur les entreprises et les droits de l'homme", 22 nov. 2019